CRA : l’allongement de la durée de rétention entériné par le Parlement
A French police officer walks in the Administrative Detention Center, (Centre de Rétention Administrative) in Nimes, southern Un centre de rétention administrative, au cœur des mesures visant l’allongement de la durée de rétention des étrangers sous OQTF jugés dangereux. © GABRIEL BOUYS / AFP
Le Parlement a adopté, hier, le texte sur l’allongement de la durée de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière jugés dangereux. Un texte présenté comme une réponse au drame de Philippine.
345 voix pour et 177 contre. Les députés ont confirmé, hier (16 juin), ce qui avait été voté par le Sénat lundi. Le Parlement a donc adopté le projet de loi visant à « renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat », déposé par le député Ensemble pour la République, Charles Rodwell.
« Philippine, Lola, Laura, Mauranne, Aboubakar, Lyhanna (…) La proposition de loi que nous portons pour renforcer la sécurité des Français n’a qu’un seul objectif : tirer les leçons de ces drames atroces pour éviter qu’ils ne se reproduisent », déclarait le député, hier, sur X.
Le texte a pour mesure centrale l’allongement jusqu’à 210 jours de la durée de rétention administrative des étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) représentant « une menace actuelle ou d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Cette mesure concernera les étrangers définitivement condamnés pour certains crimes et délits punis d’au moins cinq ans de prison.
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Philippine
Le texte de Charles Rodwell a été soutenu par le centre, la droite et l’extrême droite. Tous voient dans ce texte une réponse au drame de Philippine, enlevée et assassinée dans le bois de Boulogne en 2024.
« Philippine habitait ma circonscription. Sa famille y habite toujours (…). C’est en sa mémoire que nous portons ce texte », lançait à l’Assemblée nationale l’élu des Yvelines.
Sur X, le 16 juin, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, saluait un texte qui « renforce nos capacités d’action pour mieux protéger les Français », avec des « avancées essentielles qui étaient attendues par les services de renseignement et les forces de sécurité intérieure ».
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L’ombre de la censure
En août dernier, une mesure similaire, défendue par l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel.
Charles Rodwell expliquait, le 13 avril sur CNews, avoir pris en compte les motifs de la censure : « Lors de sa dernière censure, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré tout le dispositif. Il a simplement dit qu’il fallait mieux encadrer les libertés publiques, qui sont importantes, et c’est ce que nous avons fait dans ce nouveau texte. »
Le texte mentionne « une menace actuelle ou d’une particulière gravité ». Le diable se cache dans les détails et la Cimade, qui intervient depuis plusieurs années en CRA, soulignait déjà cette subtilité le 13 avril : « l’ajout de « l’actualité » de la menace semble leur suffire pour éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel ».
Par ailleurs, l’association regrettait la volonté manifeste du gouvernement d’enfermer davantage et plus longtemps, « tout en augmentant le nombre de places et en construisant de nouveaux CRA ».
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