Yassine Bouzrou : « Ce texte enterre toute espérance de justice »

Après l’adoption en première lecture de la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes, l’avocat pénaliste Yassine Bouzrou dénonce un texte qui affaiblirait les enquêtes judiciaires et favoriserait l’impunité.

En bref

• Yassine Bouzrou critique la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.
• Il estime que le texte affaiblit les garanties de l’État de droit.
• Selon lui, les enquêtes sur les tirs policiers deviendraient plus difficiles.
• Il craint une hausse de l’impunité pour les forces de l’ordre.
• L’avocat juge que cette réforme constitue une régression démocratique.

En quoi une présomption de légitimité de l’usage des armes par les forces de l’ordre modifierait-elle les enquêtes judiciaires et les possibilités de recours pour les victimes et leurs familles ?

Yassine Bouzrou : Ce projet est une violation flagrante de l’État de droit. Il transforme une dérive déjà constatable en une norme légale, offrant aux forces de l’ordre un permis de tuer déguisé en présomption. En droit, la présomption d’innocence est un pilier. Ici, on instaure une présomption de légitimité pour l’usage de la force létale, ce qui est inacceptable. Cela revient à dire que la vie des citoyens dépendra désormais de la seule version des policiers, sans contre-pouvoir effectif.

Cette réforme est-elle compatible avec les principes du droit français et les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme, ou comporte-t-elle un risque d’affaiblir le contrôle de l’usage de la force par les policiers ?

Concrètement, ce texte enterre toute espérance de justice pour les victimes. Aujourd’hui, les enquêtes sont déjà biaisées : les magistrats hésitent à remettre en cause la parole policière. Demain, avec cette présomption, l’enquête sera une formalité. Sans preuve irréfutable, les dossiers seront systématiquement classés. Or, ces preuves manquent presque toujours. Résultat : l’impunité deviendra la règle.

Cette proposition répond-elle à un besoin juridique réel ou risque-t-elle, au contraire, de favoriser une forme d’impunité et d’affecter la confiance des citoyens dans la justice et les forces de l’ordre ?

Ce projet de loi n’est pas une réforme, c’est une régression démocratique. Il sacrifie la vie des citoyens sur l’autel de l’impunité policière.

Comment peut-on prétendre protéger les citoyens quand on donne aux forces de l’ordre le droit de vie ou de mort sans compte à rendre ?

Vos questions sur la crainte d’impunité policière

Pourquoi Yassine Bouzrou critique-t-il cette proposition de loi ?

L’avocat estime que le texte instaurerait une présomption favorable aux policiers lorsqu’ils utilisent leur arme. Selon lui, les victimes et leurs familles auraient davantage de difficultés à faire valoir leurs recours.

Que redoute-t-il pour les enquêtes judiciaires ?

Selon Yassine Bouzrou, les enquêteurs et les magistrats auraient plus de difficultés à contester la légalité d’un tir policier. Cette situation pourrait entraîner davantage de classements sans suite.

Cette réforme est-elle compatible avec l’État de droit selon Yassine Bouzrou ?

Non. Il considère qu’elle constitue une « violation flagrante de l’État de droit ». Selon lui, elle affaiblit le contrôle de l’usage de la force par les policiers.

Pourquoi parle-t-il de régression démocratique ?

Selon Yassine Bouzrou, cette réforme renforcerait l’impunité des forces de l’ordre. Elle réduirait également les garanties offertes aux citoyens et aux victimes.