Le rapporteur public du Conseil d’Etat approuve le voile dans les compétitions de football

 Le rapporteur public du Conseil d’Etat approuve le voile dans les compétitions de football

« Ce combat n’est pas politique, pas religieux, il concerne le sport et seulement le sport […] tout ce qu’on veut, c’est jouer au football », affirme Founé Diawara, présidente des Hijabeuses, après l’audience du Conseil d’Etat (26 juin 2023). Sarah Witt / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

« Les Hijabeuses » marquent un premier point contre la Fédération Française de Football. Hier (26 juin), le rapporteur public leur a donné partiellement raison.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat, Clément Malverti a émis un avis favorable au port du voile dans les compétitions organisées par la FFF. En revanche, il n’est pas en faveur de son port pour les footballeurs, ou footballeuses, appelés en sélection nationale.

Telles sont les conclusions rendues par le rapporteur public suite à l’audience du Conseil d’Etat (26 juin) concernant le litige entre les « Hijabeuses », collectif de footballeuses musulmanes, et la FFF. Le collectif demandait l’abrogation de l’article 1 des statuts de la FFF interdisant les signes ou tenues religieuses ostensibles durant les matchs.

Service public

Pour Clément Malverti, les choses sont claires. D’un côté, les employés de la FFF ou encore les arbitres qui sont des agents du service public ont un devoir de neutralité. Lors d’une sélection pour une équipe nationale, les joueurs et joueuses incarnent la nation, exercent une forme de mission de service public et sont donc assimilés à des agents.

D’un autre côté, les usagers du service public, que sont notamment les joueurs de clubs participant aux compétitions organisées par la FFF, qui ne sont pas soumis à ce devoir de neutralité. Ils peuvent donc exercer leurs libertés individuelles, dont la liberté de croyance.

Sport

Ce « combat n’est pas politique, pas religieux, il concerne le sport et seulement le sport […] tout ce qu’on veut, c’est jouer au football », réaffirmait Founé Diawara, présidente des « Hijabeuses », juste après l’audience.

Si dans l’Hexagone, la FFF interdit les signes religieux, au niveau international, la FIFA (Fédération internationale de football) a accordé le port du foulard depuis 2014. Après les conclusions du rapporteur public, le Conseil d’Etat rendra sa décision aux alentours de mi-juillet.

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Charly Célinain