La cour européenne au secours des familles d’étrangers

 La cour européenne au secours des familles d’étrangers

© AFP


A Toulouse, il devient de plus en plus compliqué de vivre pour des familles en attente d’asile ou de titre de séjour. Le passage par la case tribunal est devenue nécessaire…


Problème de financement


Suite à un problème de financement, ce ne sont pas moins de 250 familles qui vont devoir quitter l’hôtel où elles sont hébergées d’ici à la mi-septembre. Et ce, sans aucune solution de relogement.


Une loi devrait pouvoir régler cette situation qui risque toutefois de durer un certain temps, comme le confirme la juriste de La Case de Santé, centre de santé communautaire à Toulouse :


« Une loi rectificative est en cours d’élaboration pour débloquer des crédits mais ne sera pas validée avant fin septembre, début octobre ».


Référé-liberté


En attendant, les familles espérant obtenir des aides vont se voir contraindre de passer devant le tribunal : « Si les familles ne sont pas en démarche contentieuse au niveau du tribunal administratif pour faire un référé-liberté, il n'y aura aucune prise en charge » explique la juriste.


Cette dernière rappelle également que « les avocats ne peuvent saisir le tribunal administratif que lorsqu'il y a une situation de vulnérabilité ». Ce qui entraîne le fait que des familles soient contraintes de rester à la rue pendant plusieurs jours, comme ce fut le cas pour deux familles suivies par la Case de Santé.


Après être passées par des solutions de fortune, ces familles ont finalement été relogées après que la justice a été saisie en référé : « Deux familles relogées. L'une en CADA parce qu'elle était demandeuse d'asile. L'autre à l'hôtel car elle était en cours de demande de titre de séjour en tant qu'étranger malade », confirme Laura G., assistante sociale à la Case de Santé.


Illégalité


Avant de finalement reloger ces deux familles, la préfecture a mis un peu de temps avant de respecter l’injonction de mettre les familles à l’abri, flirtant ainsi avec les limites de la légalité :


« Elle [La préfecture, ndlr] se met dans l'illégalité. Donc les avocats ont trouvé des stratégies pour saisir la cour européenne des droits de l'homme. Elle a été très réactive, en 24h, elle ordonnait à la préfecture de reloger les familles le temps de l’instruction du dossier » selon la juriste de la Case de Santé.


Accompagner


L’obligation de passer par une action en justice, complique la tâche des familles en quête d’une solution d’hébergement. Ce qui rend la nécessité d’informer ces autorités publiques bien plus grandes comme l’indique Laura G. :


« Si les familles ne sont pas accompagnées par des travailleurs sociaux, des associations ou la veille sociale, elles passent à la trappe ». Donc jusqu’à ce que l’éventuelle loi rectificative puisse être validée, les associations de soutien aux étrangers redirigeront ces derniers vers des avocats.


Le but sera de faire un maximum de référés, pour qu’un minimum de familles soient sans hébergement.


Une situation délicate que l’on retrouve également à Nantes, Lyon, Strasbourg notamment selon la Case de Santé (Toulouse).


Charly Célinain

Charly Celinain

Charly Celinain