Droit à l’erreur versus chasse abusive à la fraude aux allocs

 Droit à l’erreur versus chasse abusive à la fraude aux allocs

Jacques Toubon


C’est un discours plutôt rare ces temps-ci. Dans un rapport paru il y a quelques jours, le Défenseur des droits, préconise « le droit à l’erreur » en cas de fraude aux allocations sociales.


Il faut d’abord savoir que, selon la Délégation à la lutte contre la fraude, la fraude aux prestations sociales représente 3 % du montant total de celle détectée en 2015, soit 677 millions d’euros. Au delà des chiffres, ce texte aura de quoi faire évoluer les mentalités mais pas sûr qu’il ne suscite un accueil très positif.


Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a récemment remis un rapport intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? ». Il y est question d’un « droit à l’erreur » que les allocataires pourraient faire valoir en cas d’accusation de fraude portée par les organismes sociaux.


Ce rapport s’appuie sur des cas concrets pour formuler des recommandations afin de mieux défendre les droits des bénéficiaires de ces allocations sociales.


Objectifs chiffrés


En effet, le terme « fraude » lui-même ne bénéficie d’aucune définition légale. Problème selon Jacques Toubon : la notion de fraude « tend à assimiler l’erreur et l’oubli ». Or, il existe de nombreux cas d’allocataires qui se plaignent d’avoir été mal informés ou pire, de ne pas avoir été informés du tout.


Et depuis 3 ans, le nombre de réclamations d’allocataires auprès des délégués territoriaux du Défenseur des droits est en forte hausse.


A ceci vient s’ajouter le poids des « objectifs chiffrés de détection des fraudes imposés par l’Etat aux organismes », comme le souligne le rapport du Défenseur des droits.


Ciblage des suspects


Autre point souligné par le rapport du Défenseur des droits, et pas des moindres: il existerait un « ciblage des suspects » pour mettre en œuvre cette chasse à la fraude aux allocs. Or, ce ciblage reposerait sur des critères tout ce qu’il y a de plus discriminatoire.


Jacques Toubon évoque plus particulièrement une circulaire interne à la CNAF de 2012 qui recommande de « cibler les personnes nées en dehors de l’Union européenne ».


Chloé Juhel

Chloe Juhel

Chloe Juhel