Angoulême : suspension partielle d’un arrêté anti-marginaux
Angoulême. La juge des référés a contesté l’application d’un arrêté pris le mois dernier par la mairie LR limitant l’occupation de l’espace public. Le Read More
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C’est demain, le 8 août, que le Conseil d’Etat examine le référé du mouvement Les Soulèvements de la terre contre leur dissolution. Première étape d’une bataille juridique qui Read More
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