Profs non remplacés: examen des premiers recours contre l’Etat
FMyriam Tirler / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le collectif #OnVeutDesProfs a lancé des actions en justice contre le ministère de l’Education nationale. Hier, les douze premiers recours ont été examinés.
Ce sont les premières requêtes examinées par la justice, et ce ne seront pas les dernières, la série risque d’être longue. Et ce mouvement est d’une ampleur sans précédent.
A la hauteur des chiffres avancés par les parents : en moyenne, en primaire, un élève francilien rate de 17 à 30 jours d’école en raison des absences de son professeur. Au collège, le chiffre bondit : en moyenne 44 heures de cours manquées sur l’année.
Depuis 2021, 350 familles de 20 académies différentes se sont fédérées auprès du collectif #OnVeutDesProfs. Le mouvement est parti de la ville de Montreuil, du 20e arrondissement de Paris et du département du Val-de-Marne.
Au total, l’année dernière, 1 500 dossiers ont été déposés, dont 127 ont abouti à des requêtes en indemnisation relatives à des heures de cours non remplacées devant 17 tribunaux administratifs.
Remplacements obtenus
L’objectif n’est pas financier. C’est de faire réagir l’Etat. Cette action collective est une procédure judiciaire coordonnée, grâce à des recours individuels conjoints devant les juridictions administratives, sans avance de frais pour les parents.
Ceux-ci demandent à l’Etat 10 euros par heure de cours non remplacée pour le collège et le lycée et 50 euros par jour pour le primaire.
A cela s’ajoutent 500 euros pour le préjudice moral et le remboursement de frais éventuels, comme par exemple le recours à des cours particuliers.
Parallèlement, 29 référés ont été déposés cette année devant la justice administrative pour obtenir des remplaçants d’enseignants absents depuis plus de deux semaines. Ces procédures ont abouti à des remplacements.
